Les impôts locaux en France jouent un rôle essentiel dans le financement des collectivités territoriales. Parmi eux, la taxe foncière et la taxe d’habitation ont connu ces dernières années des évolutions significatives. En 2025, la suppression définitive de la taxe d’habitation pour les résidences principales et l’augmentation de la taxe foncière dans certaines communes redessinent le paysage fiscal des propriétaires immobiliers. Cet article propose une analyse détaillée et élégante de ces dispositifs fiscaux.
Définition juridique et origine de la taxe foncière
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un impôt local perçu au profit des collectivités territoriales (communes, intercommunalités, départements) sur les biens immobiliers construits. Son fondement repose sur l’article 1380 du Code général des impôts (CGI), qui dispose que « la taxe foncière est due annuellement par toute personne, physique ou morale, propriétaire d’un bien immobilier au 1er janvier de l’année d’imposition ».
Elle est calculée en appliquant un taux d’imposition local sur la valeur locative cadastrale du bien, elle-même revalorisée chaque année en fonction de l’inflation.
La taxe foncière trouve son origine dans les impôts fonciers institués sous l’Ancien Régime. Cependant, c’est avec la Révolution française et la loi du 23 novembre 1790 que fut instauré un impôt foncier modernisé, fondé sur la propriété des biens immobiliers et non plus sur la personne du contribuable. La réforme de 1974 a précisé les bases de calcul actuelles, reposant sur la valeur locative cadastrale. Depuis, plusieurs évolutions législatives ont modifié ses modalités d’application, notamment pour adapter la fiscalité aux mutations économiques et sociales.
La taxe foncière en 2025
La taxe foncière est un impôt local incontournable pour les propriétaires de biens immobiliers. Elle repose sur la valeur locative cadastrale du bien et son taux varie en fonction des décisions prises par les collectivités locales.
Calcul et évolution
En 2025, la taxe foncière demeure assise sur la valeur locative cadastrale, réévaluée annuellement pour suivre l’évolution du marché immobilier. Les communes et intercommunalités, soucieuses de compenser la perte de recettes engendrée par la suppression de la taxe d’habitation, ont pour certaines augmenté leur taux d’imposition.
Exonérations et allègements
Différents dispositifs permettent d’alléger la charge fiscale des propriétaires :
Exonérations sous conditions de ressources pour les personnes âgées ou en situation de handicap.
Exonérations temporaires pour les acquisitions de logements neufs.
Réductions spécifiques accordées aux propriétaires qui réalisent des travaux d’amélioration énergétique.
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires
Si la taxe d’habitation est désormais supprimée pour les résidences principales, elle demeure applicable aux résidences secondaires et aux logements vacants.
Qui est concerné ?
Tout propriétaire ou locataire d’une résidence secondaire est tenu de s’acquitter de la taxe d’habitation, dont le montant est calculé à partir de la valeur locative cadastrale et du taux fixé par la commune.
Surcoût pour les résidences secondaires
Dans les zones à forte pression immobilière, certaines municipalités appliquent une majoration pouvant atteindre 60 %, afin d’inciter les propriétaires à remettre ces logements sur le marché locatif.
Les taxes spécifiques aux logements vacants
En 2025, la fiscalité sur les logements vacants s’intensifie, notamment dans les secteurs où la demande en logements est particulièrement élevée.
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Taxe sur les logements vacants (TLV) : imposée aux logements inoccupés depuis plus d’un an dans certaines communes.
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Taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) : instaurée localement pour les biens vacants depuis plus de deux ans.
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Des exonérations peuvent être accordées si le logement est en vente ou en travaux de rénovation.
Dispositifs d’aide pour alléger la taxe foncière
Afin d’atténuer l’impact de cette fiscalité, plusieurs aides sont mises en place :
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Exonérations pour les ménages modestes sous conditions de ressources.
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Abattements pour travaux de rénovation énergétique, permettant une réduction de la base imposable.
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Exonérations temporaires pour les logements neufs, dans certaines collectivités.
Répercussions économiques et impact des réformes
L’évolution de la fiscalité locale en 2025 entraîne des conséquences économiques notables :
-
Augmentation de la taxe foncière dans certaines communes, pour pallier la suppression de la taxe d’habitation.
-
Création de nouvelles taxes locales visant à financer les services municipaux.
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Impact sur le marché immobilier, avec une répercussion possible sur les loyers et la valeur des biens.
Comparatif des taux d’imposition en Bretagne et dans les grandes villes françaises en 2025
Voici un aperçu des taux de taxe foncière pratiqués dans plusieurs communes bretonnes ainsi que dans les grandes villes françaises en 2025 :
|
Ville |
Taux de taxe foncière 2025 |
|---|---|
|
Rennes |
27,49 % |
|
Dinard |
51,54 % |
|
Paris |
20,50 % |
|
Lyon |
31,89 % |
|
Marseille |
44,54 % |
|
Bordeaux |
48,48 % |
|
Toulouse |
48,55 % |
|
Nantes |
46,34 % |
|
Strasbourg |
37,44 % |
Ces taux varient en fonction des décisions locales et des besoins de financement des collectivités.
L’année 2025 marque un tournant dans la fiscalité locale avec la disparition de la taxe d’habitation sur les résidences principales et l’éventuelle augmentation de la taxe foncière. Pour les propriétaires, une veille attentive des décisions municipales et une anticipation des évolutions fiscales sont essentielles pour mieux appréhender ces changements. L’équilibre entre financement des collectivités et charge fiscale pour les contribuables reste un enjeu central dans les politiques locales.