Immobilier : le risque de feux de forêt mentionné dans l’état des risques
Vendredi 25 octobre 2024
À partir du 1er janvier 2025, en cas de vente ou de location d’un bien situé dans une zone à risque de feux de forêt et de végétation, le propriétaire devra informer le futur acquéreur ou locataire de ce risque dès la publication de l’annonce immobilière. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023, visant à renforcer la prévention contre les incendies, et a été confirmée par un décret paru le 2 mai 2024. Nouvelle obligation d’information dans le diagnostic des risques Les incendies de forêt, en tant que risques naturels, peuvent causer de graves dommages humains, matériels et environnementaux. Dès 2025, chaque propriétaire de bien situé en zone à risque…
Lire la suite