IMMOBILIER - TVA REDUITE A 5.5% POUR L'ACHAT D'UN LOGEMENT NEUF

L'achat d'un logement neuf peut, sous certaines conditions, bénéficier d'un taux de TVA réduit à 5,5 % au lieu de 20 %. Ce dispositif, mis en place pour favoriser l'accession à la propriété et encourager la rénovation urbaine, concerne les zones ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) ainsi que les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

Conditions d'éligibilité au taux réduit de TVA

Pour pouvoir profiter de la TVA réduite à 5,5 %, plusieurs critères doivent être remplis :

Localisation du logement

• Le bien doit être situé dans une zone ANRU, un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ou à moins de 300 mètres de ces zones.

Occupation du logement

• L'acquéreur doit s'engager à occuper le logement en tant que résidence principale pendant au moins 10 ans.

Plafonds de ressources

• Les revenus du foyer doivent respecter les plafonds fixés par l'administration fiscale. Ces plafonds varient selon la composition du ménage et la région.

Plafonds de ressources annuels (hors Île-de-France) - 2025

Plafonds de prix de vente

• Le prix d'achat du logement ne doit pas dépasser un montant au mètre carré variable selon la zone géographique.
• Pour la zone B1, qui inclut Rennes, le plafond est de 3 744 € HT/m².

Quartiers prioritaires à Rennes

Certains quartiers de Rennes sont classés en zone ANRU ou QPV, permettant ainsi aux acquéreurs d'y bénéficier de la TVA réduite :

• Le Blosne : En plein renouvellement urbain, avec une diversification de l'offre de logements et des services.
• Maurepas : Un secteur en pleine transformation, visant à améliorer le cadre de vie et l'accessibilité.
• Villejean : Projet de modernisation pour dynamiser le quartier et améliorer les infrastructures.

Engagements et sanctions

Si le logement cesse d'être la résidence principale de l'acquéreur avant 10 ans, une partie de la TVA initialement réduite devra être remboursée, sauf dans certaines situations exceptionnelles :

• Décès de l'acquéreur ou d'un membre du foyer
• Mobilité professionnelle impliquant un trajet de plus de 70 km
• Chômage de plus d'un an
• Divorce ou dissolution d'un PACS
• Invalidité

Intérêt du taux de TVA réduit à 5,5 %

Le taux de TVA réduit à 5,5 % présente plusieurs avantages significatifs pour les acquéreurs et l'économie locale :

• Accès à la propriété facilité : La réduction de la TVA permet une baisse significative du prix d'achat du logement neuf, rendant ainsi l'accession à la propriété plus accessible aux ménages modestes.
• Dynamisation des quartiers prioritaires : En encourageant les achats immobiliers dans ces zones, le dispositif contribue à leur développement économique et social.
• Encouragement à l'investissement dans le neuf : Cette mesure favorise la construction et la vente de logements neufs, stimulant ainsi le secteur du bâtiment et de l'immobilier.
• Baisse du coût du financement : En diminuant le montant global à financer, les acquéreurs peuvent réduire leur endettement et obtenir des conditions de prêt plus favorables.

Comment bénéficier de ce dispositif ?

• Se renseigner auprès des promoteurs immobiliers proposant des programmes neufs en zone éligible.
• Consulter les services d'urbanisme de la ville de Rennes pour connaître les quartiers classés ANRU ou QPV.
• Vérifier son éligibilité en fonction des conditions mentionnées.

Ce dispositif représente une opportunité intéressante pour devenir propriétaire à moindre coût tout en participant à la revitalisation de quartiers en plein essor. Pour un accompagnement personnalisé, il est recommandé de contacter un professionnel de l'immobilier ou un conseiller fiscal.