Par un arrêté du 4 Juin 2019, publié au Journal officiel du 5 Juillet 2019, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a modifié l’arrêté 1er août 2014 classant les communes par zones géographiques dites A/B/C applicable à certaines aides au logement, dont le dispositif de réduction d’impôt « PINEL ».Publics concernés : particuliers et investisseurs.
- Objet : modification dans l'annexe I à l'arrêté du 1er août 2014 classant les communes par zones géographiques dites A/B/C applicable à certaines aides au logement.
- Entrée en vigueur : l'arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication .
- Notice : le zonage « A/B/C » est en particulier utilisé pour déterminer les zones éligibles et moduler le niveau d'incitation financière des aides à l'investissement locatif et à l'accession à la propriété. Pour répondre à cet objectif, il classifie les territoires selon le degré de tension de leur marché immobilier local.
- Les nouvelles communes éligibles en zone B1 à compter du 8 juillet 2019 : Angers en Maine-et-Loire, Poitiers (Vienne)