Normes de construction en 2024 :
Les constructions de nouveaux bâtiments doivent aujourd’hui se conformer à un cahier des charges strict et évolutif, en adéquation avec les priorités environnementales, économiques et de confort des habitants. En 2024, les normes de construction se sont encore étoffées, intégrant des exigences précises qui contribuent à la transition écologique et énergétique. Ces normes, couvrant des domaines variés de la performance thermique à la gestion de l’eau, visent à réduire l’empreinte écologique des bâtiments tout en assurant sécurité et bien-être aux résidents.
Voici les principales normes de construction applicables en 2024, qui orientent le secteur immobilier vers des constructions plus durables, résilientes et en adéquation avec les objectifs de réduction d’émissions de CO₂.
La réglementation environnementale 2020 - RE2020 : Applicable aux constructions neuves, la RE2020 remplace l’ancienne RT2012 et impose des exigences en matière de performance énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Elle définit les exigences en matière de conception, de confort et de consommation d’énergie des bâtiments. Entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2022, elle s’applique aux maisons individuelles comme aux logements collectifs, dont le permis de construire a été déposé depuis cette date. Ce texte remplace l’ancienne réglementation thermique RT2012..
La RE2020 : Vers une construction plus durable et confortable
L’objectif de la RE2020 est de renforcer significativement la performance énergétique des bâtiments neufs tout en minimisant leur impact environnemental dès leur construction. Pour y parvenir, cette réglementation s’appuie sur des indicateurs de performance, certains renforcés par rapport aux normes antérieures et d’autres nouvellement introduits. Chacun de ces indicateurs est associé à des seuils précis, à respecter pour garantir des constructions écologiquement responsables et énergétiquement efficientes.
La RE2020 entraîne une refonte des techniques et des matériaux de construction. Par exemple, bien qu’elle n’interdise pas formellement l’usage du chauffage au gaz, la réglementation en limite l’usage et oriente le secteur vers des solutions énergétiques moins polluantes, accélérant ainsi la transition vers des systèmes électriques ou thermodynamiques plus écologiques. De même, elle favorise fortement les matériaux biosourcés comme le bois, la paille ou le chanvre, dont l’impact carbone est limité et qui offrent des propriétés isolantes naturelles. La RE2020 impose des objectifs de réduction des émissions de CO₂ qui évolueront par paliers en 2025, 2028, et 2031. Ces seuils, adaptés aux types de bâtiments (individuels ou collectifs), seront mis en place progressivement pour permettre une transition en douceur vers des constructions à faible empreinte carbone. Ce calendrier d’objectifs reflète l’ambition d’atteindre une neutralité carbone dans le secteur du bâtiment, en phase avec les engagements environnementaux de la France.
En résumé, la RE2020 amorce un tournant majeur dans la construction en France, fixant des standards qui font de la performance énergétique et du respect de l’environnement des piliers de la qualité de vie des futurs occupants.
Une isolation repensée pour un confort durable
L’isolation des bâtiments, autre axe fondamental de la RE2020, doit désormais répondre à un double impératif : réduire les consommations énergétiques en hiver et garantir un confort thermique en été, même lors d’épisodes de canicule de plus en plus fréquents. Cette exigence renforce le besoin de matériaux isolants à haute performance thermique et incite les concepteurs à optimiser les systèmes de ventilation naturelle pour mieux gérer les apports de chaleur estivaux.
Normes d’isolement phonique : Les bâtiments en 2024 doivent également répondre à des standards rigoureux d’isolation acoustique, notamment dans les zones urbaines ou proches des axes routiers. La réglementation acoustique vise à garantir le confort sonore des occupants en limitant les nuisances sonores extérieures et entre logements. Quand la construction est achevée, le maître d’ouvrage doit fournir une attestation de prise en compte de la réglementation acoustique qui s’appuie sur des constats en phases études et chantier et sur des mesures acoustiques. La réglementation acoustique comporte des exigences de niveaux d’isolement des locaux contre différentes sources de bruit (aériennes, d’équipements, chocs et absorption acoustique des circulations, …)
Accessibilité PMR (Personnes à Mobilité Réduite) : La réglementation impose désormais des aménagements qui rendent les bâtiments accessibles à tous. Cela inclut la largeur des portes, l’installation d’ascenseurs, et des espaces de circulation adaptés, favorisant l’inclusivité pour les personnes âgées ou en situation de handicap. Les logements et, le cas échéant, les parties communes, doivent être aménagés de façon à être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. C’est le code de la construction et de l’habitation qui définit notamment des largeurs de couloirs et de portes à respecter ou encore certaines dimensions minimums à respecter.
Gestion de l’eau et des économies d’énergie : En lien avec les enjeux climatiques, des mesures sur la récupération des eaux de pluie et la limitation de consommation d’eau sont requises, tout comme l’installation de dispositifs de gestion de l’eau et d’appareils sanitaires économes.
Normes de sécurité incendie : La réglementation impose également des mesures de sécurité incendie strictes, particulièrement dans les immeubles collectifs. Ces mesures incluent des matériaux résistants au feu, des systèmes de détection et d’évacuation, ainsi que des accès pour les secours.
Bien-être et santé : En 2024, les normes de construction prennent en compte des aspects liés à la qualité de l’air intérieur et à l’éclairage naturel, garantissant un environnement sain pour les résidents. Cela peut inclure l’usage de matériaux non toxiques et de systèmes de ventilation performants.
Normes de construction en 2024 : sécurité électrique, résistance parasismique et protection contre les inondations
En 2024, les normes de construction intègrent des exigences strictes en matière de sécurité et de résilience des bâtiments. Cela inclut les installations électriques, les constructions parasismiques et les mesures de prévention contre les inondations. Ces normes assurent non seulement la sécurité des occupants mais également la durabilité des constructions face aux risques naturels et techniques.
Normes électriques : la sécurité avant tout
Les installations électriques des nouvelles constructions doivent impérativement être conformes à la norme NF C 15-100. Cette norme définit les exigences de sécurité qui doivent être respectées ainsi que les règles de conception et de mise en œuvre des installations électriques dans un bâtiment. Elle couvre :
- La protection des personnes : Dispositifs de coupure d’urgence, protection contre les contacts indirects et directs.
- La protection des biens : Protection contre les surintensités, les courts-circuits et les surtensions.
- Le confort et la performance : Dispositions pour la gestion de l’énergie, la qualité de l’éclairage et l’optimisation des circuits électriques.
- L’accessibilité et l’évolutivité : Adaptation des installations pour les personnes à mobilité réduite et possibilité de mise à niveau future sans intervention lourde.
Normes parasismiques :
Les normes parasismiques, appliquées à toutes les nouvelles constructions, sont définies par le Code de la construction et de l’habitation et le Code de l’environnement. Ces exigences sont basées sur deux critères principaux :
La nature de l’ouvrage : Différents types de bâtiments (habitations, établissements recevant du public, bâtiments industriels) ont des exigences spécifiques.
La localisation géographique : La France est divisée en cinq zones de sismicité, allant de la zone 1 (risque sismique le plus faible) à la zone 5 (risque le plus élevé). Les normes parasismiques s’appliquent aux bâtiments à usage d’habitation à partir de la zone 2.
Ces normes imposent des techniques de construction adaptées pour résister aux secousses sismiques, incluant :
- Le choix de matériaux : Utilisation de matériaux flexibles et résistants.
- Les techniques de construction : Fondations renforcées, structures anti-sismiques spécifiques et renforcement des murs porteurs.
- Les mesures spécifiques : Pour les bâtiments en zones à haut risque, des audits réguliers et des plans d’intervention d’urgence sont requis.
Normes à l’égard des zones inondables :
Plan de prévention des risques naturels d’inondation (PPRNi) identifie et délimite les zones exposées aux risques d’inondation. Dans ces zones, des règles strictes de construction sont mises en place pour protéger les bâtiments et leurs occupants :
- Résistance aux crues : Les matériaux et techniques de construction doivent permettre aux bâtiments de résister aux forces exercées par les eaux en crue.
- Systèmes d’écoulement des eaux : Prévoir des dispositifs pour l’évacuation rapide et sécurisée des eaux de pluie et des eaux de crue.
- Hauteur minimale du rez-de-chaussée : Le niveau du rez-de-chaussée doit être surélevé par rapport au niveau des plus hautes eaux connues pour éviter les infiltrations et les dommages.
- Interdictions et prescriptions spécifiques : Dans certaines zones, la construction peut être interdite ou soumise à des conditions spécifiques pour limiter les dommages potentiels en cas d'inondation.
Ces normes constituent aujourd’hui une base essentielle pour tout projet immobilier, avec l’ambition de répondre aux défis écologiques et de garantir des constructions durables et résilientes.