Les évolutions de l’audit énergétique depuis le 1er avril 2024

DÉCOUVREZ NOS BIENS A VENDRE : 

Depuis le 1er avril 2024, les règles concernant l’audit énergétique pour la vente de maisons classées F ou G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ont évolué. Désormais, les propriétaires souhaitant vendre ce type de bien doivent présenter un audit énergétique aux futurs acquéreurs, un document obligatoire qui vise à informer des performances énergétiques du logement et des éventuelles améliorations à apporter. Voici les principaux changements introduits :

• Contenu renforcé de l’audit énergétique :
  • L’audit détaille les mesures nécessaires pour améliorer la classe énergétique du bien, souvent avec des étapes progressives pour atteindre les classes énergétiques supérieures.
  • Il inclut désormais des estimations des coûts des travaux et des économies d’énergie potentielles pour chaque étape.
• Obligations pour les biens classés F ou G :
  • Ce document doit être fourni dès la première visite, pour garantir que l’acheteur est bien informé de la consommation énergétique du bien et des travaux possibles.
  • L’objectif est d’accélérer la rénovation énergétique des logements énergivores.
• Précisions sur les travaux recommandés :
  • L’audit propose des scénarios de travaux avec des conseils adaptés au type de bien et au budget potentiel des acheteurs. Cela peut inclure des améliorations de l’isolation, le changement des systèmes de chauffage, ou encore l’installation d’équipements plus économes en énergie.
• Consultation facilitée des professionnels :
  • Les nouvelles règles permettent aux propriétaires de s’appuyer sur des professionnels agréés pour réaliser cet audit, garantissant la fiabilité des informations et des prévisions de consommation et de coût.

Ce renforcement de l’audit énergétique vise à encourager la rénovation énergétique en informant mieux les acheteurs potentiels des enjeux et des coûts associés.

En bref :

• Audit énergétique obligatoire : Depuis le 1er avril 2023, un audit énergétique doit être réalisé pour la vente de maisons classées "passoires thermiques" (DPE F ou G).
• Propositions de travaux : L’audit doit proposer aux futurs acquéreurs deux parcours de travaux de rénovation visant à améliorer la performance énergétique et environnementale du logement.
• Amélioration minimum : La première étape du premier parcours de travaux doit permettre une amélioration de deux classes énergétiques au minimum dans le DPE.

Depuis le 1er avril 2023, tout propriétaire souhaitant vendre une maison individuelle ou un immeuble en mono-propriété classé F ou G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), c'est-à-dire une "passoire thermique", doit obligatoirement fournir un audit énergétique réglementaire avant la vente. Cette mesure, issue de la loi Climat et Résilience d’août 2021, vise à informer les acquéreurs des performances énergétiques du bien et des travaux nécessaires pour les améliorer.

Calendrier de mise en œuvre progressive

• 1er janvier 2025 : Obligation d’audit pour les maisons classées E.
• 1er janvier 2034 : Obligation d’audit pour les maisons classées D.

Contenu de l’audit énergétique

L’audit, valable cinq ans, fournit :

1. Un état détaillé du bien : Analyse des performances énergétiques et environnementales et des sources de déperdition thermique.
2. Deux parcours de travaux minimum :
   • Parcours en plusieurs étapes : Permet une amélioration progressive de l’efficacité énergétique.
   • Parcours en une seule étape : Offre une solution complète de rénovation en une fois.

Nouveaux objectifs de rénovation

Depuis le 1er avril 2024, selon un arrêté publié le 30 décembre 2023, la première étape du premier parcours de travaux doit désormais garantir une amélioration d’au moins deux classes énergétiques (contre une seule auparavant).

Nouvelles règles de l'audit énergétique pour les logements F et G

Depuis le 1er avril 2024, plusieurs nouvelles obligations encadrent l'audit énergétique pour la vente de biens classés F ou G, appelés "passoires thermiques". Voici les points clés :

Amélioration énergétique minimale

• Deux classes d'énergie à atteindre : Dans la première proposition de travaux de l’audit, le propriétaire doit désormais garantir une amélioration d’au moins deux classes énergie dans le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).
  • Pour un logement classé G initialement, la première étape doit atteindre au moins la classe E.
  • Pour un bien classé F, elle doit atteindre la classe D.
• Objectif final : La rénovation vise idéalement une performance égale à la classe B.

Travaux d'isolation prioritaires

• La première étape de travaux doit porter sur deux postes d’isolation (par exemple, toiture, murs ou sols), pour améliorer significativement l’efficacité thermique du logement.

Informations techniques et financières détaillées

L’audit doit inclure :

• Des détails sur les matériaux recommandés, leur quantité, le type d’isolant, etc.
• Les estimations des économies d'énergie, des coûts des travaux et des aides financières disponibles.

Confort thermique et ventilation

Les travaux doivent viser une température constante entre 18 et 20°C, assurant un confort thermique optimal tout au long de l’année. Si nécessaire, l’audit doit aussi indiquer le besoin d’améliorer le système de ventilation dès la première étape.

Autres scénarios de travaux

Outre les deux propositions obligatoires, le professionnel peut fournir d'autres scénarios de travaux, en fonction des besoins du logement et des attentes des futurs acquéreurs.

Remise de l'audit énergétique

L’audit doit être fourni aux acquéreurs dès la première visite du bien, et être annexé à la promesse de vente ou à l’acte de vente définitif.