- La taxe d’habitation sur la résidence principale est supprimée pour tous les contribuables depuis le 1er janvier 2023
- La taxe d’habitation est maintenue sur les résidences secondaires et les dépendances, telles que les garages, les jardins ou les terrains de jeux
- La taxe d’habitation est calculée d’après la valeur locative des biens imposables, qui peut être révisée tous les trois ans.
- Une nouvelle obligation déclarative doit être réalisée d’ici le 31 juillet 2023 pour permettre aux collectivités locales de percevoir une compensation financière de l’État.
- Les communes et les intercommunalités peuvent moduler leur taux de taxe d’habitation dans certaines limites fixées par la loi.
La suppression de la taxe d’habitation a été mise en place pour plusieurs raisons :
- Réduire la pression fiscale sur les ménages et augmenter leur pouvoir d’achat.
- Simplifier le système fiscal et le rendre plus juste, en tenant compte des revenus et non plus du lieu de résidence.
- Réformer la fiscalité locale et compenser intégralement le manque à gagner pour les collectivités territoriales.
- Il existe plusieurs cas d’exonération de la taxe d’habitation :
- Vous êtes exonéré de la taxe d’habitation sur votre résidence principale si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain plafond, en fonction de votre quotient familial.
- Vous êtes exonéré de la taxe d’habitation sur votre résidence principale si vous quittez votre logement our entrer dans un établissement spécialisé (centre de soins de longue durée ou maison de retraite).
- Vous êtes exonéré de la taxe d’habitation sur votre résidence principale si vous bénéficiez de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI).
- Vous êtes exonéré de la taxe d’habitation sur votre résidence principale si vous êtes titulaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou si vous avez un taux d’incapacité permanente d’au moins 80%.
L'histoire de la taxe d'habitation en France est longue et complexe, marquée par de nombreuses réformes et modifications au fil des années. Voici un résumé des principales étapes de son évolution :
Origines : La taxe d'habitation a des origines anciennes en France, remontant au Moyen Âge. À l'origine, elle était une forme de taxation locale sur les propriétés immobilières. Son but était de financer les besoins locaux, tels que les infrastructures et les services publics.
Évolution au 20e siècle : Au cours du 20e siècle, la taxe d'habitation a évolué pour devenir de plus en plus complexe. Elle a été modifiée à plusieurs reprises pour s'adapter aux besoins budgétaires de l'État et des collectivités locales.
Suppression de la taxe professionnelle en 2010 : En 2010, le gouvernement français a supprimé la taxe professionnelle, qui était une source importante de financement pour les collectivités locales. Pour compenser cette perte de revenus, les autorités locales ont été autorisées à augmenter la taxe d'habitation.
Réformes récentes : Plusieurs réformes importantes ont été mises en place ces dernières années concernant la taxe d'habitation :
- La réforme de 2014 a introduit un plafonnement de la taxe d'habitation en fonction des revenus, de manière à soulager les ménages à revenus modestes.
- En 2018, le gouvernement français a annoncé une réduction progressive de la taxe d'habitation pour 80 % des foyers fiscaux, avec l'objectif de la supprimer totalement pour ces foyers d'ici 2023.
- En 2020, une nouvelle réforme a été annoncée, visant à accélérer la suppression de la taxe d'habitation. Cette réforme prévoyait la suppression de 30 % de la taxe en 2020, 65 % en 2021, et finalement sa suppression totale en 2023 pour la plupart des résidences principales.
Il est important de noter que la réforme de la taxe d'habitation en France a suscité des débats et des controverses, car elle a eu des implications importantes sur les finances des collectivités locales et sur la répartition des charges fiscales entre les ménages. Cependant, l'objectif principal de ces réformes était de soulager la pression fiscale sur les ménages à revenus modestes et de rendre le système fiscal plus équitable.