Vendredi 10 juin 2022
Une déclaration aux services fiscaux doit être effectuée la première année dans le cadre du dispositif Pinel sur le Cerfa 2044 EB afin d'indiquer les caractéristiques du logement et la durée d’engagement. Puis, les loyers perçus chaque année sont à déclarer via le Cerfa 2042.
Jeudi 2 juin 2022
Une clause du bail de location interdisant la présence d’un animal de compagnie contreviendrait à l’article 10 de la loi du 9 juillet 1970. Un propriétaire ne peut pas s’opposer à la présence d’animaux dans une location sauf si ceux-ci sont réputés dangereux ou ne sont pas domestiques.
Mercredi 25 mai 2022
Après le quasi-coup d’arrêt des programmes neufs lors du premier confinement suivi de la baisse des prix, ceux-ci ont repris très vite leur hausse. Aujourd’hui les prix stagnent et les conditions d’octroi de crédits, bien que resserrées, restent encore favorables pour se lancer dans l’achat neuf.
Jeudi 12 mai 2022
La Bretagne est une région pieuse qui dispose de nombreux édifices religieux dont un grand nombre de croix et calvaires. Dinard ne déroge pas à la règle et abrite trois églises du 19e siècle dont une anglicane dans le style gothique anglais et de nombreuses croix et calvaires.
Mardi 10 mai 2022
Nantes fait partie des villes de France les plus attractives grâce à ses nombreux atouts dont son dynamisme économique et son marché de l’emploi. La métropole a notamment le vent en poupe auprès des clients fortunés à la recherche de biens de luxe.
Jeudi 28 avril 2022
La Cour de cassation a suivi la jurisprudence constante dans une affaire où un copropriétaire refusait de payer les appels de fonds du Syndic concernant des travaux sur les parties privatives. Elle a condamné le demandeur à les payer, le délai de recours de deux mois étant épuisé.
